J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600915A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2006, sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC), en qualité de membres :

M. Perrin (Thierry), titulaire ;

M. Vannet (Jacques), suppléant ;

M. Mazeau (Alain), suppléant.

M. Beunard (Patrice), titulaire ;

Mme Burlet (Awa), suppléante ;

M. Debiais (Gilles), suppléant.